Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AGF 12X, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

3 Corps de véhicules terrestres ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique ;

18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Les Assurances fédérales IARD, société anonyme dont le siège social est à Strasbourg (67004), 1, rue des Arquebusiers :

7 Marchandises transportées ;

16 Pertes pécuniaires diverses :

b) Insuffisance de recettes (générale) ;

c) Mauvais temps ;

d) Pertes de bénéfices ;

e) Persistance de frais généraux ;

f) Dépenses commerciales imprévues ;

g) Perte de la valeur vénale ;

h) Pertes de loyers ou de revenus ;

i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;

j) Pertes pécuniaires non commerciales ;

k) Autres pertes pécuniaires.

Euler-SFAC, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 1, rue Euler :

15 Caution.

GMF Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony :

2 Maladie.

La Sauvegarde, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony :

2 Maladie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.