Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020270A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000 :

    La démission de M. de Gregorj (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Claude de Gregorj et Antoine Lachambre, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), en remplacement de M. de Gregorj (Jean-Claude) ;

    M. de Gregorj (Jean-Claude) et M. Lachambre (Antoine, Christian, Claude) sont nommés huissiers de justice associés.