Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de gestion de l'Institut de jeunes sourds

(01000 Bourg-en-Bresse)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association familiale des handicapés physiques,

maison d'accueil spécialisée La Villa Joie (01000 Bourg-en-Bresse)

Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Bon Repos (01000 Bourg-en-Bresse)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association familiale Bon Repos, maison de retraite

(01300 Belley)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour Vichy et sa région de parents

et d'amis d'handicapés mentaux (03200 Vichy)

A. - IME Les Moulins de Presles, accord collectif d'entreprise du 25 mai 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

B. - CAT L'Elan qualité, accord collectif d'établissements et services du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison de retraite Le Drac (05500 La Fare-en-Champsaur)

Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance,

de l'adolescence et des adultes (08140 Bazeilles)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de l'Aube (10000 Troyes)

Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Terre d'Espérance (11800 Trèbes)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association Accueil (11000 Carcassonne)

Accord collectif du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Sainte-Gemme, institut médico-éducatif

et de rééducation (11150 Bram)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association gestionnaire Notre-Dame des Monts,

établissement-accueil Millau-Ségur (12100 Millau)

Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association pour le logement et l'aide aux personnes âgées,

maison de retraite La Mesnie (14170 Saint-Pierre-sur-Dives)

Accord du 25 juin 1999 et avenant du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - La maison d'enfants Chanteclair (15000 Aurillac)

Accord d'entreprise du 27 décembre 1999, avenant no 1 du 5 janvier 2000 et avenant no 2 du 21 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association pour la réhabilitation, l'épanouissement

et l'accompagnement des polyhandicapés (26111 Nyons)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association départementale des amis et parents

d'enfants inadaptés (33523 Bruges)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale et chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.