Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association gardoise femmes accueil solidarité

(AGFAS) (30100 Alès)

Accord d'entreprise du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association AAPEI du Gard,

institut médico-éducatif de Rochebelle (30100 Alès)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association AAPEI du Gard, foyer Villaret-Guiraudet

(30100 Alès)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association alésienne de parents d'enfants inadaptés,

CAT Les Ateliers du Valat-d'Arias (30100 Alès)

Accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Société de l'école Samuel-Vincent,

maison d'enfants Samuel-Vincent (30000 Nîmes)

Accord unilatéral du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association alésienne de parents d'enfants inadaptés,

foyer d'hébergement et service de suite L'Oustaldo (30100 Alès)

Accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association régionale d'entraide diversifiée,

CAT et foyer de la Cezarenque (30450 Concoules)

Décision unilatérale du 24 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association OEuvre de la miséricorde (30100 Alès)

Accord d'entreprise du 20 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Centre de convalescence de Montvaillant et maisons de retraite Labahou et Montvaillant (gérés par l'Association des oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly Sud-Est à Versailles) (30140 Boisset-Gaujac)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - IME La Cigale et SESSAD La Cigale

(gérés par l'établissement IME La Cigale) (30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Comité de protection de l'enfance

et de l'adolescence du Gard (30000 Nîmes)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - CAT/Foyer Le Castelet (gérés par l'Association gestionnaire

des oeuvres sanitaires à Narbonne) (30120 Le Vigan)

Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 3 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association des amis de Blannaves (30110 Branoux)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association pour adultes et jeunes handicapés

(30900 Nîmes)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et additif no 1 du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Les Asiles évangéliques de Nîmes,

institut Edouard-Kruger (30000 Nîmes)

Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 et avenant no 1 du 12 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association d'aide aux anciens malades mentaux,

maison d'accueil spécialisée d'Alesti (30640 Beauvoisin)

Accord collectif d'entreprise du 27 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association gestionnaire du centre de rééducation de l'ouïe et de la parole, institut Paul-Bouvier (30170 Saint-Hippolyte-du-Fort)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Paul-Rabaut (30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association L'Espelido (30913 Nîmes)

Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association La Clede, accueil, hébergement, insertion

(30100 Alès)

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association alésienne de parents d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail Les Ateliers du Rouret et de la Gardonnenque (30380 Saint-Christol-lès-Alès)

Accord d'établissement du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Hubert-Pascal, foyer d'accueil

et de promotion Hubert-Pascal (30980 Saint-Dionisy)

Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999, avenant no 1 du 12 janvier 2000 et avenant no 2 du 3 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association languedocienne d'éducation (30700 Sanilhac)

Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association protestante des amis des pauvres,

maison d'enfants Lumière et Joie (30017 Nîmes)

Accord d'entreprise du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association Sésame autisme Languedoc-Roussillon,

accueil adolescents Sésame (30600 Vauvert)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant du 5 juillet 1999 et avenant no 2 du 1er septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fondation Rollin, maison de retraite protestante

(30140 Anduze)

Protocole non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association Sésame autisme Languedoc-Roussillon

CAT foyer La Pradelle (30600 Vauvert)

Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ARERAM, centre Sairigne (30620 Bernis)

Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association nîmoise d'éducation et de rééducation,

institut de rééducation Les Alicantes (30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.