Décret du 31 décembre 2001 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Version INITIALE

NOR : AGRP0102394D

Texte n°101


  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Gérard Debaene est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.

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