Décret du 31 décembre 2001 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Version INITIALE

NOR : AGRP0102392D

Texte n°100


  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Jean Sales est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,2 Mo