Arrêté du 31 mars 2000 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres départementales d'agriculture prévue en 2001

Version INITIALE

NOR : AGRB0000718A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, la date des élections des membres des chambres départementales d'agriculture est fixée au mercredi 31 janvier 2001.