Arrêté du 24 mars 2000 relatif à la modification de l'article 4 du règlement du stud-book Comtois

Version INITIALE

NOR : AGRR0000723A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu la délibération de la commission du stud-book Comtois en date du 22 avril 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - La modification de l'article 4 du règlement du stud-book Comtois figurant en annexe au présent arrêté est approuvée (1).

  • Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 6, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

Fait à Paris, le 24 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,5 Mo