Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Version INITIALE

NOR : AGRE0101775A

Texte n°27

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes réuni dans sa séance du 31 mai 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1987 est ainsi rédigé :

    « Art. 5. - Peuvent être admis sur titres comme élèves réguliers en première année de l'ESAT les titulaires de l'un des diplômes suivants :

    « - diplôme d'agronomie générale (DAG) délivré par l'Institut national agronomique Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques ;

    « - diplôme d'études générales des industries alimentaires (DEGIA) délivré par l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

    « - certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires ;

    « - diplôme de sciences horticoles générales et d'aménagement du paysage (DSHGAP) délivré par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture ;

    « - diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) délivré par les écoles nationales vétérinaires ;

    « - diplôme admis en dispense des précédents par le ministre de l'agriculture, sur proposition du directeur du CNEARC après avis du conseil de l'enseignement. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel

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