Art. 1er. - Après prise en compte des modifications de régime de financement affectant le champ des établissements susmentionnés pour un montant total de 179 millions de francs en déduction de la base initiale, la base de référence pour la fixation de l'objectif quantifié national pour 2000 est de 42 757 millions de francs.

Art. 2. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2000, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique est fixé à 43 733 millions de francs.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.