Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 février 1915 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 décembre 2001, est abrogé le décret du 19 février 1915 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des beaux-arts », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).