Arrêté du 26 novembre 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne) au profit des sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires
NOR : ECOI0100629A