Arrêté du 21 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un payeur général ou d'un payeur

Version INITIALE

NOR : ECOE0100128A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un payeur général ou d'un payeur,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, le montant de 10 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est remplacé par un montant de 1 500 Euro.

  • Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

    Supprimer dans la rubrique « Afrique francophone et Madagascar » :

    « 3 000 Euro : régies d'Abidjan ;

    « 1 500 Euro : régie de Conakry ;

    « 1 000 Euro : régie de Yaoundé ;

    « 750 Euro : régie de Libreville ;

    « 450 Euro : régie de Tananarive. »

  • Art. 3. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

O. Gloux

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations économiques extérieures :

Le chef de service,

P. Delleur

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