Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : EQUT0101622A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 2001, sont nommées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après :

    En qualité de représentants de Voies navigables de France

    Mme Anne Barruet.

    M. Michel Schrefheere.

    Mme Sabine Van Honacker.

  • En qualité de représentant des associations

    de formation professionnelle

    M. Francis Doreau.

  • En qualité de représentants des organisations professionnelles

    En tant que membres titulaires :

    M. Michel Dourlent ;

    M. Jean-Raymond Le Moine.

    En tant que membres suppléants :

    M. Bernard Beaussart (suppléant de M. Dourlent) ;

    M. Jean-François Dalaise (suppléant de M. Le Moine).

    Mme Anne Barruet est désignée présidente du jury.

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