Décret du 13 décembre 1999 portant nomination (écoles d'architecture)
NOR : MCCE9900677D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE9900677D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.