Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 1999, la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure est composée des membres suivants :

Au titre de représentants du ministre chargé des transports

En qualité de membres titulaires :

M. Hossard (Claude) ;

M. Gadenne (Jean).

En qualité de membres suppléants :

Mme Cherton (Aline) ;

M. Le Moine (Jean-Raymond).

Au titre de représentants des associations

de formation professionnelle

En qualité de membres titulaires :

M. Doreau (Francis) ;

M. Perrin (Patrice).

En qualité de membres suppléants :

M. Manouvrier (François) ;

M. Pacalin (Christian).

Au titre de représentants des organisations professionnelles

En qualité de membres titulaires :

M. Dourlent (Michel) ;

Mme Périgord (Jacqueline).

En qualité de membres suppléants :

M. Cossiaux (Bruno) ;

M. Dalaise (Jean-François).

M. Hossard (Claude) est désigné président de la commission.