Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Lyon est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité télécommunications, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité génie physique et matériaux change d'appellation, il devient sciences et génie des matériaux.

Le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité génie énergétique change d'appellation, il devient génie énergétique et environnement.

Art. 3. - L'habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour ces trois spécialités est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de 1999.

Art. 4. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er et à l'article 2 ci-dessus prend les dénominations suivantes :

« Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité télécommunications » ;

« Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité sciences et génie des matériaux » ;

« Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité génie énergétique et environnement ».

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.