Décision no 2001-544 du 23 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue

Version INITIALE

NOR : CSAX0101544S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-481 du 7 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E (*)

    Zone de planification : Combrimont.

    Fréquence : 102,0 MHz.

    Site d'émission : villa Bellevue, 88490 Combrimont.

    Altitude du site : 410 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 435 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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