Décision no 2001-542 du 23 octobre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-968 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Auray

Version INITIALE

NOR : CSAX0101542S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-968 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'association Radio Pays d'Auray, dénommé Radio Pays d'Auray ;

Vu la demande adressée le 29 août 2001 par l'association Radio Pays d'Auray,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 96-968 du 3 septembre 1996 susvisée, la dénomination « Radio Pays d'Auray » est remplacée par « Radio Morbihan Sud (RMS) ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,8 Mo