Décret du 11 décembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Montargis traversant le département du Loiret
NOR : ECOI0120283D