Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et le contrôle de leur présence sur le site

Version INITIALE

NOR : DEFB0101808A

Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 1er juin 2001 relatif à la déclaration no 254608,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de L'Ile-Longue » est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le contre-amiral,

sous-chef d'état-major « programmes »,

J.-N. Gard

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