Art. 1er. - Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les sections de cure médicale mentionnés à l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié est fixé à 175 F pour l'exercice 2001.

Art. 2. - Le plafond du tarif journalier de soins courants visés à l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié est fixé à 21,73 F pour l'exercice 2001.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.