Décision no 2001-353 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

Version INITIALE

NOR : CSAX0101353S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E I (*)

    Zone de planification : Fort-de-France.

    Fréquence : 95,3 MHz.

    Site d'émission : lieudit La Renée, 97211 Rivière-Pilote.

    Altitude du site : 377 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 390 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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