Arrêté du 16 décembre 1999 portant suppression de l'école annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENE9902669A

Texte n°19

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 décembre 1999, l'école annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen, sise 77, route de Neufchâtel, à Rouen, est supprimée.

    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.