Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales

Version INITIALE

NOR : MENS9902672A

Texte n°17

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 13 février 1990 modifié portant règlement de l'Ecole des hautes études commerciales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté (1).

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole des hautes études commerciales, 1, rue de la Libération, BP 31, 78350 Jouy-en-Josas.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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