Arrêtés du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0100272A

Texte n°21

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique : « Saint-Etienne » :

    Supprimer les mentions suivantes :

    « Lettres, langues et sciences humaines ;

    Arts, communication, pédagogie. »

    Ajouter les mentions suivantes :

    « Arts, lettres, langues.

    Sciences humaines et sociales. »

  • Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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