Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut du développement local ».

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Objet

Le groupement a pour objet de mettre en commun les compétences des différents partenaires afin de développer des activités de formation et de recherche sur le développement local.

Il a pour missions essentielles :

- de participer à l'évolution des formations initiales en fonction des besoins en formation permanente ;

- de favoriser la mise en place de dispositifs de formation continue diplômante ;

- de promouvoir des projets de recherche dans un dispositif de réseau ;

- de créer un réseau documentaire entre les centres de documentation universitaire et les pôles documentaires de la ville et de la région en facilitant leurs conditions d'accès et d'utilisation.

Membres

Le groupement est constitué entre :

- l'université Bordeaux-I ;

- l'université Bordeaux-II ;

- l'université Bordeaux-III ;

- l'université Bordeaux-IV ;

- l'université de Pau ;

- la région Aquitaine ;

- le département de Lot-et-Garonne ;

- la communauté d'agglomération d'Agen ;

- la ville d'Agen ;

- l'agropole d'Agen ;

- Electricité de France.

Dénomination

La dénomination du groupement est : « Institut du développement local ».

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Siège

Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Bordeaux-I, campus Michel-Serres, à Agen.