Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120252A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Vanluydt (Julien, Antoine, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Coudiere (Frédéric, Aloïs), démissionnaire.