Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120263A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :

    Le retrait de M. Attimont (Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Attimont et Marie-Thérèse Marchais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plessé (Loire-Atlantique), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Attimont et Marie-Thérèse Marchais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Thérèse Marchais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».