Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Vit (Doubs) et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Saint-Vit traversant le département du Doubs
NOR : ECOI0120075D