Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920490A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999 :

    L'office dont est titulaire Mme Mieuset (Evelyne, Marie, Renée) à la résidence de Labry (Meurthe-et-Moselle) est transféré à Jarny (Meurthe-et-Moselle) ;

    M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Mieuset (Evelyne, Marie, Renée), démissionnaire.