Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999, Mme Chapin (Cécile, Hélène), épouse Tchibozo, est nommée huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de Mme Cote (Catherine, Françoise, Marie), démissionnaire.