Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Doreid Becheraoui, maître de conférences à l'université Strasbourg-III, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.

    M. Becheraoui effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.