Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 septembre 1999 :

    Mme Leducq (Annick), agent des transmissions de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 15 septembre 1999 ;

    Mme Catillon (Claudia), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 15 septembre 1999.