Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

    M. Boré (Louis, Jacques, Pierre) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Jacques Boré, Charles Xavier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ;

    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « société Boré, Xavier et Boré », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.