Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

    M. Watremet (Fabien, Jean-Paul) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Argellies, Bernard Travier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault) ;

    La raison sociale de la société Gilles Argellies, Bernard Travier, avoués associés, est modifiée comme suit : « Gilles Argellies, Bernard Travier, Fabien Watremet, avoués à la cour associés ».