Arrêté du 10 juin 1999 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA9900083A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 juin 1999, la démission de M. Normand (Nicolas), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 14 juin 1999.