Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922479A
JORF n°188 du 15 août 1999

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (14 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

    349 680-0 Amoxicilline GNR 1 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires GNR-Pharma).

    348 356-5 Cromoglycate Chauvin 2 %, collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).

    348 305-1 Epitomax 15 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).

    348 306-8 Epitomax 25 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).

    348 307-4 Epitomax 50 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).

    343 382-8 Imigrane 10 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).

    343 383-4 Imigrane 10 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).

    343 379-7 Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).

    343 380-5 Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).

    343 381-1 Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/6) (laboratoires Glaxo Wellcome).

    349 855-5 Nifuroxazide GNR 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires GNR-Pharma).

    339 456-0 Paracétamol GNR 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires GNR-Pharma).

    348 656-9 Timolol Chauvin 0,25 %, collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).

    348 655-2 Timolol Chauvin 0,50 %, collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).

Fait à Paris, le 9 août 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

Par empêchement

du directeur général de la santé :

L'administratrice civile,

H. Sainte-Marie

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