Arrêtés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, M. Tallieu (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de M. Le Bigot (Serge, Denis, Albert), démissionnaire.