Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 1999, est rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 3/99 relative à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 1999.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.