Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Version INITIALE

NOR : MENG9901203A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, modifié par le décret no 99-395 du 20 mai 1999 ;

Vu l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Les termes : « Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement » sont remplacés par les termes : « Sont nommés au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement » ;

    II. - Il est ajouté :

    « Mme Geneix (Nicole), en qualité de titulaire, et Mme Djerfaf (Yamina), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNU-IPP/FSU). »

  • Art. 2. - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

M. Denis-Linton

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