Arrêtés du 2 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920338A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

    M. Sorel (Gilles) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Henri Sorel et Robert Dessart, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) ;

    La raison sociale de la société Henri Sorel et Robert Dessart, avoués associés, est modifiée comme suit : « Henri Sorel, Robert Dessart et Gilles Sorel, avoués associés ».