Arrêté du 1er juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Bourgouin (Dominique), épouse Philibert, adjointe administrative, est, à compter du 15 juin 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Lamentin.