Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Caruso (Elsa), épouse Gayraud, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Astolfi.