Art. 1er. - L'obligation de la formalité de l'entente préalable est supprimée pour la prise en charge par les organismes d'assurance maladie des dispositifs médicaux inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires dont la liste figure ci-après :

Au titre Ier :

- appareillage pour maladies chroniques nécessitant des perfusions continues à domicile ;

- système actif de perfusion à domicile ;

- électrostimulateur neuromusculaire ;

- appareils générateurs d'aérosol ;

- fauteuils roulants à la location, à l'exception des fauteuils à propulsion par moteur électrique ;

- casques de protection pour enfant handicapé ;

- stylos injecteurs ;

- coussins d'aide à la prévention des escarres ;

- postiche.

Au titre II :

- orthèses plantaires ;

- coques talonnières ;

- ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé ;

- appareils divers de correction orthopédique ;

- prothèses vocales.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.