Décrets du 3 août 1999 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9900025D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour).

    En cette qualité, M. Durrleman est maintenu en détachement.

  • Art. 2. - M. André Valat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Médina, en disponibilité (4e tour).

  • Art. 3. - M. François-Roger Cazala, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'administrateur principal à l'Organisation de coopération et de développement économiques, est nommé conseiller maître (hors tour).

    En cette qualité, M. Cazala est maintenu en détachement.

  • Art. 4. - M. André Gauron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de Mme Garaud, retraitée (5e tour).

  • Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,5 Mo