Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

La démission de M. Paoli (Jacques, Pierre, Marie), notaire à la résidence de Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe) dont était titulaire M. Paoli (Jacques, Pierre, Marie) est supprimé ;

La société Pierre Chevalier et Régis Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mamers (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.