Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9850190A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, M. Ligot (Christian) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes, à Nice, à compter du 1er janvier 1998.