Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Version INITIALE

NOR : MAEF9910020A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par le décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 et par le décret no 98-583 du 9 juillet 1998 ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :

    Au lieu de : « en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone », lire : « en Espagne : le chef du poste consulaire à Madrid ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

J.-P. Lafon

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