Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920186A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999 :

    Mme Lepelletier-Beaufond (Monique, Jeanne, Alice, Simone), épouse Duval, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Plissonneau-Duquene et Dominique Modock, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fort-de-France (Martinique) ;

    Le retrait de M. Plissonneau-Duquene (Guy, Marie, Joseph, René), notaire associé, membre de la société Guy Plissonneau-Duquene et Dominique Modock, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Guy Plissonneau-Duquene et Dominique Modock, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».